LE CASCIE LOSANGE ARRIVE BIENTÔT
Dès la fin de l’année, une nouvelle organisation appelée CASCIE Losange sera progressivement mise en place. Son objectif ? Remplacer certains Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans la gestion des activités sociales et culturelles, afin de proposer une approche plus harmonisée.
Mais concrètement, qu’est-ce qu’un CASCIE ? Pourquoi ce changement ? Quels impacts pour vous ?
👉 Nous avons rassemblé toutes les réponses à vos questions dans une FAQ dédiée ci-dessous.
Et si vous avez encore des interrogations ou des points à éclaircir, n’hésitez pas à poser vos questions ici. Nous sommes là pour vous accompagner !
QUE SIGNIFIE LE TERME CASCIE ?
Le terme CASCIE est l’acronyme de « Comité d’Activités Sociales et Culturelles Inter-Entreprises ». Il existe également des variantes comme CASI ou CASCI, qui désignent des structures similaires ayant pour vocation de mutualiser les ASC entre plusieurs entités.
QU'EST-CE QU'UN CASCIE ?
Un CASCIE, ou Comité d’Activités Sociales et Culturelles Inter-Entreprises, est une structure mutualisée qui regroupe plusieurs CSE. Il prend en charge la gestion des activités sociales et culturelles pour le compte de ces CSE, leur permettant ainsi de bénéficier d’une organisation centralisée, plus cohérente et souvent plus efficace.
QUEL EST LE NOM DU CASCIE RENAULT ?
Le CASCIE mis en place pour les entités du groupe Renault s’appelle CASCIE Losange.
PEU D'ENTREPRISES ONT DES CASCIE, POURQUOI ?
La création d’un CASCIE répond à des besoins spécifiques : mutualisation des activités, nombre de bénéficiaires, compatibilité juridique entre les entités, proximité géographique… Ces conditions ne sont pas réunies dans toutes les entreprises, ce qui explique leur rareté.
POURQUOI AVOIR CRÉÉ UN CASCIE ?
La séparation, décidée par la direction, entre AMPERE et RENAULT ainsi que le regroupement des établisssements IdF a rendu nécessaire une nouvelle organisation des ASC. Plutôt que de créer des dispositifs distincts, ce qui aurait pu engendrer des inégalités entre salariés partageant encore des locaux et des activités, la direction et les partenaires sociaux ont opté pour une solution commune. Le CASCIE permet ainsi de maintenir une cohérence dans les prestations proposées.
POURQUOI NE PAS AVOIR MIS EN PLACE D'AUTRES SOLUTIONS QU'UN CASCIE ?
D’autres options auraient pû être envisagées, comme la création de sous-CSE, mais elles auraient complexifié le dialogue social et multiplié les instances. Le CASCIE est apparu comme la solution la plus adaptée, validée par une expertise externe mandatée par la direction.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES QUI FONT PARTIE DU CASCIE LOSANGE ?
À ce jour, trois entités sont membres du CASCIE Losange : Renault Île-de-France, Ampere SAS et Ampere Software Technology. Ces entreprises ont choisi de mutualiser leurs activités sociales et culturelles pour offrir des prestations cohérentes à leurs salariés.
QUE DEVIENT LE CSE ?
La gestion des activités sociales et culturelles est désormais assurée par le CASCIE.
Le CSE, quant à lui, reste pleinement engagé sur l’ensemble de ses autres attributions : gestion des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, santé au travail, formation, etc.
QUEL EST LE PLANNING DE DÉPLOIEMENT DU CASCIE ?
Le déploiement du CASCIE Losange se fait en plusieurs étapes clés :
– Février 2025 : les CSE votent pour désigner leurs représentants au sein de la gouvernance du CASCIE.
– Mai/Juin 2025 : votes et signature des conventions d’adhésion par les CSE.
– Septembre 2025 : Inscription / création des comptes des employés
– Octobre 2025 (à confirmer) : publication des règles de fonctionnement, de subventionnement, ainsi que l’ouverture des inscriptions pour les salariés.
– Octobre/Novembre 2025 (à confirmer) : premières prestations proposées, comme par exemple les voyages de groupe pour 2026.
– Janvier 2026 : mise en service complète du CASCIE.
EST-CE QU'UN CSE PEUT QUITTER LE CASCIE ?
Oui, chaque CSE conserve la liberté de se retirer du CASCIE. Cette décision doit toutefois respecter un préavis défini dans l’accord de fonctionnement.
POURQUOI ATTENDRE JANVIER 2026 POUR DÉPLOYER LE CASCIE ?
La mise en place du CASCIE nécessite du temps pour définir des règles communes et des prestations adaptées à toutes les entreprises membres. De plus, les activités en cours dans les CSE ne peuvent pas être interrompues ou transférées du jour au lendemain. Un calendrier progressif permet une transition en douceur.
POURQUOI AVOIR MIS EN PLACE LE CSE IDF PUIS MAINTENANT LE CASCIE. N'AURAIT-IL PAS ÉTÉ PLUS SIMPLE DE DÉPLOYER DIRECTEMENT LE CASCIE ?
Un CSE ne se limite pas à la gestion des ASC : il traite aussi d’autres sujets comme les conditions de travail ou la santé au travail. Même avec un CASCIE, un CSE reste indispensable. Par ailleurs, lors de la création du CSE Île-de-France, les modalités du CASCIE n’étaient pas encore finalisées.
DE COMBIEN DE PERSONNES EST COMPOSÉE LA GOUVERNANCE DU CASCIE ?
La gouvernance du CASCIE Losange regroupe 12 membres :
– 1 représentant de l’employeur qui assure la présidence
– 6 représentants du CSE Renault IdF
– 3 représentants du CSE Ampere SAS
– 2 représentants du CSE Ampere ST
– 1 siège réservé à une entreprise qui pourrait rejoindre le CASCIE ultérieurement (non pourvu à ce jour)
COMMENT SONT DÉSIGNÉS LES REPRÉSENTANTS DE CHAQUE ENTREPRISE ?
Chaque CSE membre du CASCIE élit librement ses représentants parmi ses élus titulaires. Ces représentants siègent ensuite au sein de la gouvernance du CASCIE.
A QUOI SERT LA GOUVERNANCE ?
La gouvernance est l’organe décisionnel du CASCIE. Elle définit les grandes orientations, vote le budget annuel et s’appuie sur des commissions thématiques pour élaborer les prestations proposées aux salariés.
QU'EST-CE QUE LE BUREAU DU CASCIE ?
Le bureau assure la gestion quotidienne du CASCIE et sa représentation légale.
Il est composé de 5 membres nommés par la gouvernance :
– 1 secrétaire
– 2 secrétaires adjoints
– 1 trésorier
– 1 trésorier adjoint
A QUOI SERT UNE COMMISSION ?
Les commissions ont pour rôle d’étudier et de préparer les projets liés à leur domaine de compétence (voyages, enfance, etc.). Elles sont constituées d’élus des CSE membres du CASCIE.
COMBIEN DE TEMPS DURE UN MANDAT AU SEIN DU CASCIE ?
Un mandat au CASCIE ne peut excéder la durée du mandat de l’élu au sein du CSE, soit 4 ans maximum. Un élu peut quitter le CASCIE tout en conservant son mandat au CSE, mais l’inverse n’est pas possible.
POURQUOI EST-CE QUE CERTAINS CSE ONT PEU DE REPRÉSENTANTS DANS LA GOUVERNANCE DU CASCIE ?
Initialement, les sièges étaient attribués proportionnellement au nombre de salariés représentés, ce qui favorisait Renault Île-de-France. Pour corriger ce déséquilibre, quelques sièges supplémentaires ont été accordés à Ampere SAS et Ampere Software Technology tout en gardant un équilibre en fonction de la représentativité de chaque CSE.
POURQUOI EST-CE QUE CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES NE SONT PAS REPRÉSENTÉES DANS LA GOUVERNANCE ?
Les représentants sont élus par les CSE, sans quota syndical. Toutefois, il serait incohérent que des organisations opposées à la création du CASCIE participent à son fonctionnement.
LES REPRÉSENTANTS DU CSE RENAULT IDF ONT LA MAJORITÉ DES VOIX. N'Y A-T-IL PAS UN RISQUE QUE CEUX-CI DÉCIDENT DE TOUT ?
Non, car les décisions doivent être validées par une double majorité : celle des voix et celle des entreprises représentées. Cela garantit un équilibre dans les prises de décision.
LES CSE AURONT-ILS ENCORE LA MAIN SUR LA GESTION DES ASC PUISQU'ILS DÉLÈGUENT LA GESTION DE CES DERNIÈRES AUPRÈS DU CASCIE
Chaque CSE dispose de représentants au sein de la gouvernance et des commissions du CASCIE. De plus, le CASCIE doit présenter chaque année son rapport d’activité et ses comptes aux CSE membres.
COMBIEN D'EMPLOYÉS BÉNÉFICIERONT DES SERVICES DU CASCIE LOSANGE ?
Environ 14 000 salariés et leurs ayants-droits bénéficieront des prestations proposées par le CASCIE Losange.
QUELS SONT LES MOYENS FINANCIERS DU CASCIE LOSANGE ?
Chaque CSE transfère l’intégralité de son budget dédié aux ASC au CASCIE. Ce budget représentera un pourcentage de 2.08% de la masse salariale en 2026.
EST-CE QUE LES MEMBRES DU CASCIE BÉNÉFICIENT D'HEURES DE DÉLÉGATION DÉDIÉES ?
Non. Les membres du CASCIE sont des élus titulaires des CSE et utilisent leurs heures de délégation habituelles pour leurs activités au sein du CASCIE.
DANS QUELS LOCAUX SERA LOCALISÉ LE CASCIE LOSANGE ?
Le CASCIE utilisera les locaux déjà dédiés aux ASC des CSE membres. Ces espaces seront mis à sa disposition pour assurer ses missions.
QUE DEVIENNENT LES EMPLOYÉS DES DIFFÉRENTS CSE ?
Les salariés des CSE sont transférés au CASCIE Losange. Cela permet de conserver leurs compétences et leur savoir-faire, tout en assurant une continuité dans la gestion des ASC.
POURQUOI EST-CE QUE LES EMPLOYÉS DOIVENT S'INSCRIRE SUR LE SITE DU CASCIE ?
Seuls les employés d’AST de Toulouse et de Sophia-Antipolis doivent s’inscrire car le CASCIE n’a pas accès à leurs informations personnelles. Cela leur permettra de s’inscrire aux voyages et week-ends 2026 qui leurs seront proposés à partir du mois d’octobre.
QUELLES SONT LES RÈGLES DE SUBVENTION DU CASCIE ?
Les règles de subvention sont en cours d’élaboration. Elles seront publiées en octobre 2025, en même temps que les premières prestations proposées.
LE CASCIE LOSANGE VA DÉFINIR DE NOUVELLES RÈGLES DE SUBVENTIONS. EST-CE QUE JE VAIS Y PERDRE ?
L’objectif est de proposer un maximum de prestations tout en respectant le budget disponible. Les règles seront conçues pour que personne ne soit perdant et que les offres soient les plus diversifiées possible.
POURQUOI EST-CE QUE LE CASCIE DEMANDE AUTANT DE JUSTIFICATIFS LORS DE MON INSCRIPTION ?
Les justificatifs demandés par le CASCIE permettent de déterminer précisément et sans ambiguité votre composition familiale et les niveaux de prestations qui vous seront proposés.
POURQUOI EST-CE QUE JE REÇOIS DES E-MAILS CASCIE AU NOM DU CSE IDF ?
Le CASCIE et ses infrastrutures ne seront complèment déployés qu’au 1er janvier 2026. En attendant, celui-ci s’appuie sur les infrastructures du CSE Renault IdF qui sont d’ores et déjà dimensionnées pour gérer l’ensemble des salariés inscrits au CASCIE.
EST-CE QUE LES ACTIVITÉS LOCALES SUR MON SITE VONT DISPARAITRE ?
Non. Le CASCIE veille à maintenir les activités locales. Toutefois, comme pour les CSE, les prestations doivent être accessibles à tous les salariés, sans distinction géographique.
EST-CE QUE LES VOYAGES OU ACTIVITÉS CSE QUE J'AI RÉSERVÉS POUR 2026 SONT REMIS EN CAUSE ?
Non. Toutes les activités déjà réservées seront maintenues, dans les mêmes conditions.
LES SITES AST DE SOPHIA ANTIPOLIS ET TOULOUSE AVAIENT DES RÈGLES LOCALES POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS, POURQUOI NE PAS CONTINUER ?
Bien que certains sites AST avaient des spécificités géographiques, les salariés appartiennent à une même entreprise. La gestion des ASC doit donc être équitable et conforme aux règles légales. Les règles locales héritées de l’époque RSL ne pouvaient être que transitoires.
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