CSE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2022

Ce jeudi 28 avril vos élus ont été convoqués en séance ordinaire du CSE selon l’ordre du jour suivant :

1/ Approbation du PV CSE du 25/11/2021.

2/ Information-consultation relative au suivi trimestriel de la mise en oeuvre dispositif de Rupture Conventionnelle Collective prévu dans le cadre de l’accord Re Nouveau France 2025 (dispositif CAR22) 

La direction nous a fait cette information consultation qui suit la disposition légale L. 1237-19-7 – Code du Travail laquelle prévoit une «Consultation régulière et détaillée du Comité Social et Economique » et ce trimestriellement.

Il s’agit de la revue des 4 indicateurs consolidés sur l’établissement Guyancourt.
Nb de contacts auprès du point d’info/conseil : 454 ( 36 au CTA).
Nb de salariés en parcours d’orientation : 253 ( 21 au CTA).
Nb d’adhésions validées & distinction selon les différentes mesures : 123 ( 7 au CTA).
Nb de refus : 0.

Déclaration de la CFE-CGC RENAULT Guyancourt :
En signant l’accord Re-nouveau France 2025, la CFE-CGC a choisi de poursuivre l’accompagnement de la transformation de l’entreprise. Cet accord comprend notamment la poursuite du dispositif de RCC sur l’année 2022.
Stricto sensu le contenu de l’accord est respecté, néanmoins nous déplorons que ces réunions se bornent à un exercice formel et plusieurs aspects de leur mise en œuvre restent perfectibles.
Les réunions d’initialisation des différentes CAM ont démarré tardivement. Elles se sont réunies à la fin du 1er trimestres 2022. Deux réunions extraordinaires ont dû être organisée en amont de cette réunion d’initialisation, pour un moratoire et une modification d’éligibilité.
L’agenda des réunions, décidé de manière unilatéral, et celui du déploiement des baromètres flash ne permettent pas d’avoir un retour rapide des résultats.
La durée planifiée pour les réunions est souvent trop courte, les agendas des différents intervenants étant chargés, le temps d’échange s’en veut écourter, limitant de facto le dialogue social interactif entre les membres de la commission.
Les référents de chaque CAM ne sont pas intégrés dans la rédaction des ODJ. L’accord prévoit pour les référents de chaque CAM un rôle permettant de préparer conjointement avec la direction l’agenda, l’ordre du jour et la modification éventuelle de fréquence de chaque commission.
Concernant plus particulièrement la cam de l’ingénierie produit, où se situe l’enjeu principal de CAR22 du fait du nombre de collaborateurs concernés et du nombre de réductions désiré, les indicateurs présentés ne permettent pas de suivre l’évolution du dispositif au niveau de chacune des 9 directions métiers. Ce point est d’autant plus important au vu de la disparité du pourcentage de postes éligibles à la RCC en fonction de la direction métier concernée.

En conclusion, pour les raisons évoquées ci-avant, les élus CFE-CGC voteront CONTRE.

3/ Information sur la modification des horaires de l’établissement de Guyancourt dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord Re-Nouveau France 2025.

L’accord Re Nouveau France 2025 porte la durée annuelle du temps de travail de 1.603h à 1.607 heures; ces 4 heures de travail additionnelles sont rémunérées et correspondent à 6 minutes de travail hebdomadaire additionnelles.
L’allongement à 1607 heures sera opéré par l’ajout d’1 minute à l’horaire journalier de référence, soit 7H22, à partir du 1 juin 2022.

4/ Information sur le rapport technique des Médecins du Travail pour l’année 2021. Information sur le rapport annuel administratif et financier 2021 du Service Médical.

Nous savons tous que le Service Santé au Travail (SST) est reconnu comme un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels (individuels & collectifs) et du maintien dans l’emploi.
Nous avons retenu dans les rapports des Médecins la triste « convergence » avec les résultats alarmants et généralisés de l’enquête COPSOQ qui avaient été présentés en CSSCT, laquelle soulignait 6 critères avec une nette évolution défavorable dont notamment l’accentuation des contraintes de travail et stress. Rappelons que la finalité de l’enquête COPSOQ est de mesurer l’évolution des contraintes liées au travail et des ressources dont disposent les salariés pour y faire face afin d’appréhender les conséquences qui peuvent en découler en matière de Santé au Travail et d’engagement au service de l’entreprise.

Nous insisterons cependant sur le rapport d’un médecin en particulier, lequel rapport souligne le manque criant de médecins du SST (faute de postulants) suite aux départs de deux médecins en 2021 ; rappelons qu’actuellement le CTA partage un médecin avec le site VSF depuis juin 2021 avec un certain turn over !
Le « sous-effectif chronique » du SST a induit une très forte charge de travail au SST en 2021 et a repoussé, de fait, les visites périodiques sachant qu’il y a, de surcroît, une augmentation des « visites à la demande des salariés (589 en 2021 !!) »
Suite à l’accroissement des cas d’épuisement et de burn-out ; des situations de RPS très difficiles sur laquelle un médecin a insisté dans ces termes « J’ai pris en charge 99 personnes en situation de risque psycho-social avec impact sur leur santé soit plus du double par rapport à 2021 sur 10 mois d’exercice » !!

La CFE-CGC salue  l’engagement et le travail remarquable du SST notamment pendant la crise Covid avec notamment la mise en place de la vaccination à laquelle le SSCT a participé, avec 29 sessions et 362 vaccinations sur site, en s’adaptant au fur et à mesure des informations sur les différents vaccins délivrés et l’apparition de leur effets secondaires afin de répondre aux questions des salariés.
Retenons enfin que le budget annuel du SST est de 1 187 088 € soit un « investissement santé » de 124.55 € par salarié.

Bien que nous n’étions pas consultés, la CFE-CGC a fait la déclaration suivante.

Déclaration de la CFE-CGC RENAULT Guyancourt :

La lecture des différents rapports des médecins fait ressortir les difficultés RPS auxquelles les salariés sont confrontés. Difficultés récurrentes d’années en années avec une dégradation importante et très marquée en 2021.
Les salariés ont été confrontés du fait de la crise covid, notamment, à des problèmes de :
– surcharge de travail, avec sur des semaines amputées du chômage partiel et d’une charge de travail inchangée voire croissante avec les différents départs de l’entreprise dans le cadre de la RCC ou non;
-l’isolement dû au télétravail, mal vécu par certains (quand bien même le télétravail aura pu être bénéfique à d’autres) ;
-le délitement des relations de travail, y compris dans certains cas entre managers et collaborateurs, notamment pendant les périodes avec le télétravail à 100%, et également les modifications de l’entretien individuel avec la mise en place du comment;
– et toujours la frontière de plus en plus ténue entre vie professionnelle et vie privée.

A cela s’ajoutent les troubles musculosquelettiques consécutifs à un télétravail massif et subi malgré les informations et les équipements proposés mais non suffisantes.

De plus, les difficultés financières de l’entreprise, auxquels s’ajoutent la crise des composants électroniques, les annonces du plan d’économies, réalisées en avance mais jugées non suffisante par la direction, et les réorganisations successives ont continuées à augmenter la pression psychologique à ces conditions de travail dégradées.

Devant cette situation, le questionnaire danois COPSOQ et les baromètres flash axés sur les points les plus marquants constitue incontestablement un atout dont s’est doté le SST pour appréhender la situation mentale des salariés et alerter si besoin les Directions concernées. Ils sont précieux à n’en pas douter, dans la mesure où l’établissement de Guyancourt est le siège de grands bouleversements tant spatiaux qu’organisationnels.

D’ailleurs la CFE-CGC alerte sur les mauvais résultats de l’enquête COPSOQ, et leurs dégradations par rapport à 2020, et demande à la direction la mise en place d’un plan d’action rapide et réellement efficace. Le déploiement des conclusions du TEAM Break ne seront pas suffisants pour améliorer la santé mentale des collaborateurs.

Dans ce contexte, la CFE-CGC remercie vivement le Service de Santé de l’établissement de Guyancourt pour son engagement et salue son travail remarquable en 2021 qui ont permis une continuité d’activité sur site tout en protégeant les salariés. Elle salue également la poursuite du suivi infirmier et médical par la voie des téléconsultations. S’agissant plus spécifiquement du site d’Aubevoye, la CFE-CGC remercie le Dr Gallimard pour son implication, malgré son partage avec le site de VSF, et renouvelle sa demande d’une affectation pérenne d’un médecin sur site, avec un taux de présence effective en adéquation avec les problématiques sociologiques de ce site.

La CFE-CGC demande également à la direction de l’établissement de continuer à prioriser l’embauche de médecins pour l’établissement en cette période de grandes transformations eu égard aux RPS importants.

Pour conclure concernant cette information, les élus CFE-CGC adressent aux personnes du Service de Santé toute leur reconnaissance pour l’accompagnement médical de chaque collaborateur et salue le travail effectué et à venir pour l’année 2022.