CSE ORDINAIRE DU 18 MAI 2022

Ce jeudi 19 mai vos élus ont été convoqués en séance ordinaire du CSE avec l’ordre du jour suivant :

 A/ Information et Consultation sur le projet de création et de demande d’agrément d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) inter-établissements pour les établissements d’Ile de France.

Chaque employeur est tenu d’organiser un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Ce service est soit propre à son entreprise ou établissement (service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA), soit organisé en commun avec d’autres entreprises et établissements (service de prévention et de santé au travail inter-entreprises (SPSTI).
Conformément aux dispositions du code du travail : un seuil est fixé pour le choix entre l’adhésion à un SPSTI ou a un SPSTA. Lorsque l’effectif de salariés suivis de l’entreprise ou de l’établissement est inférieur à 500 salariés (Code du Travail), l’employeur doit adhérer à un SPSTI.

Au regard de la décroissance des effectifs (les effectifs de salariés sont de 13039 en EIF),  de l’agrément de nos 3 sites arrivant  à terme, et, par ailleurs, de la tendance de l’Administration à  donner l’agrément à des SST gérant un « grand volume » (>= 1000) de salariés pour éviter une fragilité organisationnelle du SST (remplacement du médecin du travail, etc…),  l’objet de la consultation du jour était la constitution d’un Service de Santé au Travail inter-établissements  (SPSTI) Renault Ile de France Autonome regroupant Guyancourt-Aubevoye-Velizy , Lardy, Villiers Saint Frédéric, le Plessis-Robinson et Renault Siège a Boulogne.

Il s’agit de conserver des Médecins en SST Autonome même sur nos petits établissements (VSF) pour lesquels l’agrément de l’Administration pourrait être sujet à caution.
Notons qu’on ne créera pas avec ce SST Inter-Etablissements un « Pool » de médecins-infirmiers « Volants » pouvant être sujets à des changements de sites de travail mais il simplifiera les mobilités ; il assurera de fait aux Médecins du Travail un agrément Administratif « inconditionnel » et donc, pour eux ou pour tout autre MdT qui ferait acte de candidature chez Renault, un cadre réglementaire sécurisant.

Déclaration CFE-CGC :

« Les élus CSE sont convoqués ce jour pour une information-consultation relative à une demande d’agrément d’un Service de Santé au Travail inter-établissements Renault Ile de France Autonome regroupant les sites de Guyancourt-Aubevoye-Velizy, de Lardy, de Villiers Saint Frédéric, du Plessis-Robinson et de Renault Siège à Boulogne.

À ce jour, les effectifs de salariés sur ce périmètre sont de 13039 salariés, avec une évolution décroissante en continu, et nous en comprenons de fait le besoin de ce projet pour pérenniser les SST sur les sites avec les effectifs les plus faibles.

Les élus CFE-CG ont noté que les locaux de l’avancée au Technocentre ont bénéficié de travaux importants en 2015 ce qui a permis d’améliorer la confidentialité des échanges entre les infirmières et les collaborateurs en créant des bureaux infirmiers individuels. Par ailleurs, ces travaux ont permis d’améliorer l’accueil des collaborateurs, de mieux utiliser les surfaces disponibles et de les adapter à nos pratiques actuelles en santé au travail. Il en a été de même à Aubevoye, à Villiers-saint-Frédéric ainsi qu’au Siège et nous en saluons la Direction. De même, le SST a su s’adapter à l’augmentation du télétravail en développant les rdv infirmiers par Visio.

Nous adressons au SST, une fois encore, dans cette déclaration nos remerciements pour son engagement et son travail remarquable, notamment pendant la crise Covid, et la transformations de l’entreprise en cours.

Néanmoins la CFE-CGC restera vigilante pour le site du TCR dans le contexte du projet d’évolution en mode CAMPUS car « l’inter-établissements » pourrait peut-être s’avérer le préliminaire a un SST « inter-entreprises » dont nous ignorons ce qu’il pourrait être, or nous souhaitons absolument que notre SST continue de pouvoir jouer son rôle dans le dispositif d’écoute et d’accompagnement pour les salariés rencontrant des difficultés personnelles et/ou professionnelles mais aussi dans la prise en charge des urgences médicales sur site. »

En conclusion, Les élus CFE-CGC donneront un avis favorable a ce projet et voteront POUR. »

B/ Information sur les modalités envisagées pour la mise en œuvre de la nouvelle classification issue de la convention collective nationale du 7 février 2022.

Une nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (CCN) a été signée le 7 février 2022 par la CFDT, la CFE-CGC, FO et l’UIMM. Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l’exception de la thématique protection sociale qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L’objet était de nous informer sur les modalités de déploiement du nouveau dispositif pour avoir une approche cohérente dans les établissements.
Les Relations Sociales nous ont montré la méthode de classification des emplois qui repose sur l’utilisation de plusieurs outils (3), la Fiche Descriptive d’Emploi, le Référentiel d’Analyse (via les 6 critères classants en 10 niveaux) et la Grille de Classement sur une échelle unique.

Sachant qu’un changement de Convention Collective c’est extrêmement rare, il est capital d’informer, d’expliquer, et d’y faire adhérer les salariés (c’est anxiogène soyons honnêtes).
A cette fin, un Processus de Déploiement et de mise en oeuvre (sous la forme d’un PDCA) nous a été présenté en 4 étapes pour : Préparer le déploiement, Déployer, Vérifier et finalement Communiquer.

Notons qu’il a été décidé de créer un « réseau EDC » qui commencera par former les Acteurs (meth. de cotation) puis qui réalisera des ateliers Pilotes (rédaction de 2 FDE, cotation des 2 emplois par atelier pilote) et finalement, il organisera le déploiement.

Notons que 20 métiers sont concernés par les 17 ateliers pilotes (Manufacturing, Qualité, Design, Commerce, Communication, RH, Ingénierie Process, Ingénierie Produit, APV, Finance, Achat, …).

Les 1350 emplois du « Job Catalog Renault » (situation actuelle, peu connue) vont être « toilettés » (simplification des doublons) et redéfinis ; a terme chacun recevra sa FDE (libellé & contenu) et sa cotation finale et tous les salariés auront accès aux FDE, rappelons que le niveau « Cadre » est a 37 sur le Référentiel d’Analyse.
Un planning a été présenté sur 2022 (kick off autour du 9 juin) et 2023. 
Notons que le Pilote « réseau EDC » pour l’établissement de Guyancourt n’est pas encore nommé mais qu’il pourrait y avoir un même pilote pour tous les établissements IdF.

C/ Vie du CSE.

Pas de fait marquant.
Les mesures sanitaires ont été assouplies, le CSE rouvre les salles de sport mais en maintenant malgré tout les règles HSE. Nous restons toujours sur des « séjours de proximité » plutôt que « très longs courriers ».
Pour la rentrée 2022, nous préparons le « retour des sections CLS » afin de les rendre praticables pour les salariés sachant le télétravail.