CSE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Ce jeudi 28 septembre vos élus ont été convoqués en séance ordinaire du CSE avec l’ordre du jour suivant :

A/ Présentation des résultats AT/MP du dernier trimestre et avancement du Programme annuel de Prévention des Risques Professionnels 2022 :

L’ICT nous a fait un petit point d avancement sachant que le 3ème trimestre n’est souvent pas très chargé.

1- Pour la situation COVID, l’ICT nous a dit « qu’on en parle de moins en moins » même s’il y a une reprise du taux d incidence a 284/100000 hab. dans les Yvelines et 785 personnes en soins critiques soit 15% de tension hospitalière.
Pour les Résultats Sécurité, l’ICT a montré les indicateurs EIF et Technocentre : on est avec des smileys « verts » quasiment partout au regard des objectifs HSE et plus particulièrement sur le FR2 (AT avec arrêt).
C’est très satisfaisant ! La sinistralité des AT est quasiment quatre fois plus faible qu’en 2018 (le télétravail est favorable), les AT « chute/glissade/trébuchement » constituent la tête de Pareto des AT et c’est maintenant l’axe de travail des Conditions de Travail pour progresser. « En clair il n’y a vraiment pas grand chose à signaler » nous a dit l’ICT.

2- Pour les accidents de trajet, l’ICT nous a souligné deux accidents de « 2 roues » (mi aout-mi sept) bénins et en a profité pour nous rappeler de communiquer sur les formations (en e-learning et avec pratique) « risque routier moto & 2 roues » de 2 jours.

3- Pour le PPRP, les Priorités pour 2022, elles n’ont pas changé et avancent bien pour atteindre le niveau C pour l’entreprise (60% de maturité sur la Sécurité au travers des Fondamentaux).
L’ICT souligne l’accent qui a été mis sur la prévention des accidents ‘STF’ (chute/glissade/trébuchement) en particulier avec les escaliers « CLEAN » (on verra apparaitre des étiquettes type « tenir la rampe, ne pas téléphoner/courir ») et l’accent qui a été mis pour renforcer la prévention des Maladies avec les 8 « Mandatory Rules Santé » pour la prévention du risque physique relativement aux substances dangereuses Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques sachant la certification ISO 45001 visée par l’entreprise pour 2026.

L’ICT affirme que pour pouvoir appliquer les règles de la sécurité, il faut d’abord les connaitre et de fait, il souligne la formation DOJO Sécurité accessible à tous et nous a dit que le taux d’avancement était à 255 personnes formées et 101 inscrits supplémentaires mais qu’il reste 35 places de libres en Octobre, et que 304 places sont ouvertes jusqu’à la fin de l’année en rappelant que l’engagement de la prime d’intéressement établissement est a 400 personnes formées mais que sa cible est à 500.

B/ Information sur les adaptations apportées sur le référentiel d’implantation :

La DISG nous ont présenté ce qui va évoluer pour l’adaptation de l’environnement de travail sachant que les points les plus négatifs issus des remontées des collaborateurs (Retour d’expérience des vagues 1 & 2) sont le bruit (n°1 avec le Teams au poste de travail) ce qui pose des problèmes de concentration aux autres salariés, et la mauvaise utilisation des espaces collaboratifs (n°2) sur les plateaux du fait du travail en mode Hybride sachant que nous ne sommes pas tous simultanément en télétravail et sur site.

Retenons que :
a/ l’augmentation des « postes collaboratifs fermés » est programmée pour les vagues 5,6,7,8 et que la DISG ne touchera pas au capacitaire ni au taux de partage (50%);
b/ une plus grande flexibilité est prévue pour les « catégories spatiales » qui vont évoluer, notamment les tables (pentagone 2900x1550mm, de 6 écran 3600x1400mm) qui vont apparaitre;
c/ pour la Factory, des équipements comme le totem d’équipe coloré (qui en sera l’ancrage) vont faciliter/favoriser la collaboration sachant les journées d’équipe, en particulier pour les trouver;
d/ qu’en Library, la DISG va « bencher » une « petite cloison » entre 2 postes face to face.

Des journées types d’utilisation des postes de travail (Library/ Factory/Work KF) nous ont été présentées pour différents profils de collaborateur.
Retenons surtout que les verbatims des collaborateurs sont bien pris en compte par l’équipe re-TCR.

C/ Information sur la mise en place d’un projet de Règlement intérieur unique Renault s.a.s.

Les Relations Sociales nous ont informé qu’une étude comparative a été menée par le pôle Politiques Sociales de la DRH France sur la « multitude » des règlements intérieurs (RI) des établissements de Renault SAS ; elle a montré une très grande homogénéité des RI (sur l’Hygiène Santé Sécurité, la Discipline, la charte informatique/éthique, …) sachant que les modifications des dernières années faites sur les RI venaient d’impératifs « centraux ».

Maintenant le code du travail impose qu’un RI soit mis en place dans toutes sociétés de plus de 20 salariés mais il n’oblige pas de le faire au niveau de chaque établissement d’une même entreprise. L’objectif de l’entreprise est « de simplifier la procédure » en cas de modification du RI unique (1 seul dépôt administratif), son information-consultation en CCSE et bien sûr, au final, sa mise en œuvre opérationnelle (plus rapide).

La CFE-CGC a donné son avis sur ce projet et a fait la déclaration ci-après en séance.
« Les élus CFE-CGC accueillent positivement la volonté de simplification et d’homogénéisation des règlements intérieurs au sein de Renault Group.
Les établissements pourront amender ce règlement par l’intermédiaire de notes de service afin de conserver une autonomie concernant leurs propres spécificités.
Ces notes de service devront être soumises à des informations/consultations au sein du CSE concerné.
Cependant, le règlement intérieur est la prérogative de l’employeur et les élus CFE-CGC s’interrogent sur 2 points nécessitant d’être mieux détaillés pour une bonne application et compréhension :
– Le premier point concerne le processus de mise en œuvre des notes de services, de leur gestion, de leur actualisation et de leur communication tant interne qu’externe.
– Le deuxième point concerne les mesures de mise à disposition et de communication auprès des salariés des différentes chartes et dispositif associés au règlement intérieur.
Les élus CFE-CGC saluent l’intégration de la charte éthique et l’évolution de celle-ci tant dans sa forme que par son actualisation sur les nouveaux enjeux sociétaux. »

D/ Information Mondial de l’Automobile.

Le sce Relations Sociales nous a présenté les modalités qui seront prises pour les salariés qui travailleront au Mondial du 17 au 23 octobre pendant les dimanches principalement où les 4 marques du groupe seront présentées.
32 salariés de l’établissement seront amenés à travailler pendant la durée du Mondial dont 20 le samedi/dimanche.
La présentation nous a décrit les modalités de compensation (ie le droit à repos du code du travail) en fonction du statut du salarié.

Il n’est pas prévu de dotation de places ni de places gratuites ou à tarif préférentiel pour le salon de l’auto par l’établissement.

E/ Vie du CSE « Approbation d’un budget exceptionnel de 1,5M€ à dépenser au titre du budget 2022 ».

Le projet vise à financer une bon d’achat culture pour cet hiver.
Les élus ont voté favorablement à une très large majorité.

F/ Informations diverses & situation de l’emploi

Pour la vie du CSE, le secrétaire a annoncé qu’un prochain « rapport de gestion » fin de mandature serait rédigé par le cabinet d’expertise comptable du CSE pour donner un « bilan intermédiaire » aux futurs élus du CSE.

Des questions ont été posées en fin de séance par la CFE-CGC suite à « la délocalisation de masse » chez APO pour les Achats industriel, logistique, outillage, bâtiment présentée ce jour aux salariés alors qu’aucune information préalable n’en ait été faite aux IRP en ComProx.

La direction doit faire un retour aux élus rapidement sur ce sujet.