CSE ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2022

Le jeudi 24 février les élus du CSE ont été convoqués en séance ordinaire pour l’ODJ suivant :

Information et consultation du CSE de Guyancourt sur le projet de modifications du Règlement Intérieur de l’établissement de Guyancourt.

La Direction nous a précisé qu’il s’agit d’une obligation imposée au réglement interieur en vue de repondre aux exigences imposée par la certification QUALIOPI pour l’obtention du label d’excellence pour la Formation, label qui est visé par la DRH France qui vise probablement aussi, les subventions publiques pour la formation.
Via QUALIOPI, le législateur cherche en effet à s’assurer du niveau de qualité des différentes prestations.
Le projet de règlement qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, s’appliquera à toutes les personnes participant à une action de formation organisée en France par RENAULT, en tant qu’organisme de Formation.

Toute personne qui participera à une action de formation organisée par RENAULT en tant qu’organisme de formation devra respecter les termes du règlement durant toute la durée de l’action de formation qui portent notamment sur :
▪ les règles d’hygiène, santé et de sécurité,
▪ la discipline générale,
▪ la représentation des stagiaires,
▪ la protection des données personnelles,
▪ le risque de cybersécurité.
Cependant les mesures prévues dans le nouvel RI ne créent pas d’obligations nouvelles à l’égard des collaborateurs en formation, autres que celles qui étaient déjà mentionnées dans le RI de l’établissement.

Bilan 2021 de la référente élue CSE « Lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes ».

En 2021, Mme la référente LHS a continué de faire ses interventions d’information sur son rôle de référente « LHS » dans des comités de direction ou amphis de Direction (DEA-SI, DEA-SA) et a travaillé avec l’Ing. Cond. Travail sur la fiche de risque qui sera inclue dans le DUER 2022 .

Au delà de quelques interventions de prévention, elle n’a du traiter 5 « situations » avec la Direction et la médecine du Travail.

Information et consultation du CSE de Guyancourt sur le projet de déroulement global du Programme Re-tcr et sur le projet de référentiel d’implantation.

Pour Re-TCR il faut retenir que le macro-zoning se fonde sur le nombre de personnes présentes sur site et non plus le nombre total de résidents affectés, et que le micro-zoning se définit en fonction des besoins individuels et collaboratifs via le plateau de travail dynamique.
Pour le Schéma Directeur de Re-TCR (dont la consultation en CSE est à venir), nous ne pouvons ici vous donner que les « très grandes lignes »:
1/ le regroupement des directions Ingénierie et des plateaux-projet (véhicules, mécaniques, Plateforme, SWEET) dans la Ruche,
2/ l’implantation des fonctions support dans les bâtiments périphériques, mais en excluant l’Odyssée, le Gradient et 90% de l’Avancée dont la libération s’inscrit dans le cadre du projet Campus,
3/ la suppression de 4900 postes de travail ; sachant qu’auparavant le TCR était dimensionné pour 12000 « salaries/résidents », avec un taux de flex-office moyen de 0,6, le solde de postes de travail (environ 7100) devrait permettre d’absorber toujours 12000 « résidents » sous réserves qu’ils ne soient pas tous au TCR en même temps.

Pour le référentiel d’implantation, nous retenons que les nouveaux espaces de « travail dynamique » sont une opportunité pour se « ré-inventer » , « moderniser » le groupe (et bien sur pour « réduire »
l’empreinte immobilière ) ; à cette fin ils vont redessiner l’espace de travail de demain.
Avec la mise en place du « travail hybride », il est clair que le bureau reste essentiel pour socialiser, manager, se réunir et collaborer à la résolution de problèmes. Mais, suite à des benchmarks, il est apparu qu’avant le télétravail, seuls 27% des espaces étaient dédiés au collaboratif et surtout que seuls 60% des postes étaient utilisés à plein temps.
Désormais afin de répondre à un besoin accru de « se retrouver au bureau » pour travailler ensemble, les ratios des aménagements évolueront en faveur du collaboratif (50% Espaces individuels / 50% Espaces collaboratifs) de fait on aura moins d’espace individuel, mais plus d’espace sur le collectif avec les espaces collaboratifs.

Déclaration de la CFE-CGC de l’établissement de Guyancourt :
Lors de la présentation du point d’avancement sur le programme E-TCR au CSE du 7/12/20, la CFE-CGC déclarait entendre la motivation pressante de l’entreprise à optimiser son organisation au sens large pour de moindres coûts et réclamait un dialogue social de qualité traitant des conditions de travail et de santé de chacun des salariés, pour accompagner ce projet.
La CFE-CGC réclamait la mise en place d’un groupe de travail paritaire, pour définir les modalités de mise en œuvre du Flex office devenue depuis environnement de travail dynamique, sur l’établissement de Guyancourt-Aubevoye, et que des moyens soient donnés à ce groupe pour exercer un regard critique sur les expérimentations y compris sur le plan médical.
Force est de constater que la direction préfère décider unilatéralement sans échanges réguliers pour traiter des difficultés et des interrogations qui ne manquent pas de la part des salariés.
Même si les premiers retours d’enquête présentés sont positifs pour certains points, des problématiques restent à traiter. Il est à noter que seul 1/3 des 900 salariés ayant servis de cobayes ont répondu.
Depuis le CSE du 27/01/22 et de la CSSCT du 15/02/2022, les réponses apportées à nos questions ne sont pas satisfaisantes et trop peu documentées. De plus la présentation de ce jour, (identique à celle du 27/01/22) nous conforte dans notre position.
Ainsi par exemple :
– Aucun plan détaillé des implantations de la Ruche n’a été présenté. Aucune indication de surfaces, de capacitaire, d’apport d’air neuf…  sur les plateaux n’ont été indiqués.
– L’accompagnement des salariés et managers pour une appropriation adéquate des différents espaces en fonction de l’activité du salarié sur sa journée de travail n’est pas détaillé.
– Le Plan d’action sur le travail du niveau sonore, dont le niveau s’est accru en raison du recours important aux outils collaboratifs n’est pas suffisant (les poste de W sont très proche dans la zone library).
– Aucun indicateur spécifique n’est mis à disposition du service médical, notamment sur l’aspect TMS, et la bonne adéquation du poste de W au besoin morphologique du salarié.
– Et enfin le risque de dénaturer l’accord sur les nouveaux modes de travail hybride est réel avec la possibilité d’imposer les jours de TT afin de garantir le taux d’occupation.

La CFE-CGC regrette le sous-emploi de la CSSCT, à défaut de groupe paritaire, pour accompagner en amont ce projet. Les futurs environnements de travail dynamique, obéissant à un schéma qui ne nous est pas présenté, relèveront du fait accompli.

Eu égards les éléments cités, les élus CFE-CGC voteront CONTRE.

Vie du CSE :
Approbation des critères proposées par la commission des marchés en vue de la nomination d’un commissaire aux comptes.
M.Le secrétaire a informé les élus  que le mandat des 2 CAC du CSE arrive a échéance en mai 2022, une désignation d’un nouveau CAC pour le CSE pour l’approbation des comptes s’impose.
Notons que désormais il n’y aura plus qu’un seul CAC pour le CSE car le CSE ne consolide pas ses comptes avec ceux de l’ESR comme cela avait été imaginé il y a 6 ans.
Une séance préparatoire à l’approbation a eu lieu avec les OS le 14 février portant sur des critères de choix extra-financiers notamment sur la RSE, les relations avec le client et a connaissance des CSE.