CSSCT DU 15 MARS 2022

Ce mardi 15 mars, les élus rapporteurs & représentants syndicaux ont été conviés avec l’ODJ suivant :

1. Point d’information relatif à l’évolution de la crise sanitaire ‘Covid-19’.
2. Présentation des résultats d’accidentologie AT/MP 2021 et ceux du premier trimestre 2022, objectifs 2022.
3. Actualisation du DUER (doc. unique d’évaluation des risques) et présentation du PPRP 2022.
4. Présentation du nouvel outil de suivi des plans de prévention
5. Points divers.

Crise Sanitaire :

L’ingénieur Condition de Travail nous a ainsi informé sur la situation Covid ; après une 5ème vague covid-19 d’une ampleur inédite, la situation sanitaire s’est améliorée assez significativement avec une chute du taux d’incidence qui reste malgré tout élevé, mais grâce à la vaccination la gravité est contenue et la tension hospitalière est réduite.
Le contexte légal en France a changé, le protocole sanitaire en Entreprise a pris fin le 14/3. Il y a suspension (et non suppression) du Pass vaccinal (hors établissement).
Un « guide repères » sur les mesures de prévention des risques de contamination au covid-19  « hors situation épidémique » devrait paraitre bientôt, on devrait y trouver le règles d’hygiène de base, d’aération, et la possibilité pour les salariés à pouvoir continuer à porter le masque.

L’entreprise au travers de l’HSEOS ‘cadre’ n°64 décrit les mesures d’allègement des mesures sanitaires ; Renault continuera à protéger les salariés et dotera en masques chirurgical ou FPP2 les salariés qui le souhaitent. L’HSEOS ‘cadre’ n°65 décrit quant à elle les règles (fin du port du masque obligatoire chirurgical) dans l’entreprise, suppression des mesures de distanciation sociale, des jauges dans les salles de réunion.

A venir et qui devrait changer progressivement en particulier les règles de restauration en Entreprise. A partir de la semaine prochaine les chaises seront remises, mais une dizaine de places resteront avec plexi pour ceux souhaitant manger en étant protégés.

Isolement et tests : une nouvelle version nous a été présentée par le sce médical fondée sur le schéma vaccinal (complet ou non), se faire tester si cas contact demeure. La définition du cas « à risque » n’a pas changé ( ie contact de 15mn a moins 1m sans masque) , évidemment cette situation devrait fatalement augmenter. La durée d’isolement est de 7j (Recommandation forte du SST) quand on est « cas contact ». L’usage de la pocket pour le Télétravail des « cas contacts » sera documenté par l’ICT.

Résultats d’accidentologie AT/MP 2021 et DUER et PPRP 2022 :

L’ingénieur Condition de Travail nous a ainsi informé que :
L’indicateur traditionnel F1 « nombre d’AT déclarés pour 1M heures travaillées » est à 0,82 en 2021, 2020 était une cassure avec 0,64 mais auparavant nous étions autour de 2,07 !
Le Télétravail explique évidemment ces gains. Les chutes de plain-pied représentent 29% des AT !

L’indicateur G1 « taux Gravité des AT avec Arrêt pour 1M heures travaillées »  est a 0,07. Il y a malgré tout très peu d’AT avec Arrêt. 271 jrs d’arret en 2021 vs 630 jrs en 2020.Les résultats d’accidents de trajet avec Arrêt sont de l’ordre de 8 en 2021 contre 24 en moyenne sur 2017-2020. La sinistralité sur 2021 est de 440 jours d’arrêt avec 280 jours pour les 2 roues (les 3/4 !!)

Les Maladies Professionnelles sont assez faibles.

Pour les KPI HSE en FR1 (AT « sérieux avec soins extérieurs ») en 2021 est 0,35, les objectifs sont a 0,3 ; on est décalé sur le périmètre EIF mais sur l’établissement on est a 0,31 (~ bon).
Les résultats sécurité de 2022 pour Guyancourt, malgré le « plan neige », ont été impactés par des glissades en vélo sur plaque de verglas et autre bande gelée en janvier . L’ingénieur Condition de Travail a souligné que l’établissement n’a pas été alertée par météo France (malgré son abonnement) pour activer « plus tôt » le plan neige.
En prévention/sensibilisation, des E-Learning « 2 roues » (vélos & trottinettes) sont désormais mis à disposition.

Le DUER a connu 4 évolutions significatives avec les risques Biologique (légionellose & Covid) coté B , l’Electricité avec le travail VE/Batterie coté C, l’intervention des Entreprises Extérieures car on est pas encore « tres bon » coté B, mais le nouvel outil Plan Prevention devrait permettre d’améliorer la situation ; et enfin les risques psychosociaux/harcèlement où l’on maintient la note C.

Pour les priorités PPRP 2022 citons la poursuite du DOJO sécurité pour atteindre la note C (Chargé Affaires, …) ; deux actions qui porteront respectivement sur les équipements et les machines (qui disposent du standard LOTO) pour lesquelles la maîtrise des énergies est essentielle, et respectivement sur des audits machines qui seront menés en 2022.
Les « transversal Memos » seront évidemment mis en œuvre et des Mandatory Rules (citons la MR6 sur le risque chimique MR6, et la MR7 portant sur la santé mentale) seront appliquées.
Dernière cible, l’ingénieur Condition de Travail vise bien sûr à limiter les chutes/glissades dans les escaliers en les rendant « CLEAN » (acronyme) avec le standard Slip Trip & Fall!

Pour les règles de stockage des VE et des Batteries ; l’A2P et l’ICT ont défini les attendus. On retient que le stockage sont sur zones sèches, éloignées des sources de chaleur, mais sprinklées et séparées par des murs coupe-feu et bien sur validées par l’A2P pour être référencées.

En 2022 Focus aussi sur Priorité sante : 8 MR en plus 6 en plus sur incendie à fin année

Sujet stoppé par manque de temps, pas de questions de la part des Représentants du personnel par manque de temps.

Présentation du nouvel outil de suivi des plans de prévention :

Faute de temps, la direction HSE (M. Appere) ne nous a pas présenté totalement le nouvel outil CMT de Gestion des Contractants pour les Plans de Prévention car il était attendu en son CODIR.
On retrouve bien sur les « étapes » de l’ancien outil PPV, mais l’objectif de CMT était d’apporter au chargés d’Affaires & chefs de projets une solution robuste et compréhensible pour obtenir toutes les informations requises auprès des entreprises dans le respect du décret de février 1992. Des formations à CMT ont été opérées (la première a RUITZ puis a Douai en 2021).

A partir de mi-septembre 2022 l’outil PPV sera remplacé par CMT. L’outil a encore des bugs suite à un update fait par la plateforme qui l’a développé.

Question : Différence entre outil CMT et PPV : les entreprises extérieures devant renseignées elles-mêmes les documents de prévention + habilitations + autres, elles deviennent responsables de cette partie du plan de prévention. Le charge d’affaires pourra voir dans cet outil les autres plans de prévention sur la zone d’intervention (co activité) et/ou les autres plans concernant l’entreprise qu’il va faire travailler. Mise en place de Plans de prévention purement tertiaires.

Question : cet outil aurait-il pu permettre d’éviter le dernier accident mortel du TCR : l’outil permet d’impliquer l’entreprise extérieure dans la réalisation du plan de prévention. L’humain reste un facteur non maitrisé. Le contrôle de l’exécution des travaux reste à la charge des humains.

Manque de temps pour que les Représentant du personnel posent leurs questions.

Demande auprès des la Direction de fixer un nouveau créneau de 1h pour que les IRP posent leurs questions. Nouveau créneau fixé le 21 mars à 14h.

La CFE-CCGC de l’établissement regrette que les ordres du jour plus que contraints ne permettent pas aux Représentants du Personnel de rentrer pleinement dans les sujets et puissent poser toutes les questions qu’ils souhaiteraient !